Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 16 juin 2025
Sommaire
Introduction
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web de Ramble Planet et l'accès à nos services de domotique et maison intelligente.
Informations légales
- Société : Ramble Planet SARL
- Siège social : 42 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
- SIRET : 123 456 789 00012
- Email : [email protected]
- Téléphone : +33 1 23 45 67 89
Acceptation des Conditions
Important : En utilisant notre site web ou nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions d'utilisation.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser notre site et nos services.
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.
Description de nos Services
Sécurité Intelligente
- Installation de systèmes de surveillance
- Alarmes connectées et détecteurs
- Contrôle d'accès intelligent
- Monitoring 24h/24 (en option)
Gestion Climatique
- Thermostats intelligents
- Système de ventilation connecté
- Purificateurs d'air intelligents
- Optimisation énergétique
Éclairage et Automatisation
- Éclairage intelligent par zones
- Automatisation des volets
- Programmation personnalisée
- Contrôle vocal et mobile
Conditions de prestation
- Tous nos services font l'objet d'un devis préalable gratuit
- L'installation est réalisée par nos techniciens certifiés
- Une formation à l'utilisation est incluse
- Le support technique est disponible pendant la période de garantie
Vos Obligations
Utilisation appropriée
Vous vous engagez à :
- Utiliser nos services de manière conforme à leur destination
- Respecter les instructions d'utilisation et de sécurité
- Ne pas modifier ou altérer les équipements sans autorisation
- Informer immédiatement Ramble Planet de tout dysfonctionnement
Informations et accès
Informations exactes
Fournir des informations complètes et exactes lors de vos demandes
Accès aux locaux
Permettre l'accès aux locaux pour l'installation et la maintenance
Infrastructure
Assurer une connexion internet stable et fiable
Interdictions
Il est formellement interdit de :
- Utiliser nos services à des fins illégales
- Tenter de pirater ou compromettre nos systèmes
- Revendre ou sous-louer nos équipements sans autorisation
- Utiliser nos services pour espionner des tiers
Garanties et SAV
Garantie installation
2 ans sur la main d'œuvre et l'installation
Garantie matériel
1 à 5 ans selon le fabricant et le type d'équipement
Support technique
Inclus pendant toute la période de garantie
Conditions de garantie
- La garantie s'applique aux défauts de fabrication et d'installation
- Sont exclus : usure normale, dommages dus à un mauvais usage, négligence
- Les interventions sous garantie doivent être réalisées par nos techniciens
- La garantie est suspendue en cas de modification non autorisée
Service après-vente
Pour toute demande de garantie ou de support :
+33 1 23 45 67 89
Limitation de Responsabilité
Responsabilité de Ramble Planet
Notre responsabilité est limitée aux cas suivants :
- Défauts d'installation ou de fonctionnement de nos équipements
- Non-conformité de nos services aux spécifications convenues
- Dommages directs résultant de notre négligence prouvée
Exclusions de responsabilité
Ramble Planet ne peut être tenu responsable de :
- Dommages indirects ou pertes d'exploitation
- Interruptions de service dues à des tiers (fournisseurs internet, etc.)
- Utilisation non conforme de nos équipements
- Cas de force majeure (catastrophes naturelles, pannes généralisées, etc.)
- Actes de malveillance ou intrusions externes
Plafond de responsabilité
En tout état de cause, notre responsabilité est plafonnée au montant des prestations facturées.
Propriété Intellectuelle
Droits de Ramble Planet
Tous les éléments du site web (textes, images, logos, design) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Ramble Planet ou à ses partenaires.
Logiciels et applications
Application mobile
Licence d'utilisation non exclusive et non cessible
Plateforme cloud
Accès conditionné à l'abonnement aux services
Configurations
Sauvegarde et restauration incluses dans le service
Utilisation autorisée
Vous pouvez utiliser nos logiciels et applications uniquement pour votre usage personnel et dans le cadre des services souscrits.
Résiliation
Résiliation par le client
Vous pouvez résilier nos services :
- Services d'abonnement : avec un préavis de 30 jours
- Droit de rétractation : 14 jours pour les ventes à distance
- Motif légitime : sans préavis en cas de manquement grave de notre part
Résiliation par Ramble Planet
Nous pouvons résilier nos services en cas de :
- Non-paiement après mise en demeure
- Utilisation non conforme ou abusive
- Violation des présentes conditions
- Cessation d'activité (avec préavis de 3 mois)
Effets de la résiliation
Remboursements
Prorata temporis pour les services non consommés
Données
Sauvegarde accessible 30 jours après résiliation
Équipements
Récupération des équipements loués sous 15 jours
Droit Applicable et Litiges
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Toute difficulté d'interprétation sera résolue selon la législation française.
Résolution amiable
1. Contact direct
Contactez notre service client au +33 1 23 45 67 89
2. Médiation
Recours au médiateur de la consommation si nécessaire
3. Juridiction
Tribunaux de Paris en dernier recours
Médiateur de la consommation
En cas de litige, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation :
Association des Médiateurs Européens
Email : [email protected]
Site web : www.mediateur-europe.fr